Interpellation du Collège communal en séance publique du Conseil communal

Afin de pouvoir interpeller le Collège communal en séance publique du Conseil communal, il est nécessaire de prendre connaissance du Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (plus précisément les articles 67 à 72) et d'ensuite accéder au formulaire téléchargeable ci-dessous.
Pour les citoyens, merci de bien vouloir compléter le formulaire tant pour les questions d'ordre privé que public.

Une fois complété, le formulaire est à envoyer :

ou

  • par voie postale à Commune de Beauvechain - Place communale, 3 à 1320 Beauvechain.

 

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (pdf).

Formulaire d'interpellation du Collège communal (word).

 

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