Missions et compétences

 
Les membres du Conseil communal (19 pour notre commune) sont élus pour six ans par les électeurs de la commune le deuxième dimanche du mois d'octobre.

Le Conseil communal se réunit au moins 10 fois par an sur convocation du Collège communal. Il est présidé par Madame Anne-Marie Vancaster.

Toute décision doit être prise à la majorité des voix. Un procès-verbal est rédigé par le Directeur général. Les séances du Conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes auquel cas le huis clos est prononcé.

La presse et les habitants intéressés de la commune sont, à leur demande et dans les délais utiles, informés de l'ordre du jour, moyennant éventuellement paiement d'une redevance qui ne peut excéder le prix de revient.

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation définit tout ce qui est de la compétence du Conseil communal.

C'est ainsi que le Conseil communal:

- règle tout ce qui est d'intérêt communal à savoir, principalement le contrôle des décisions du Collège communal, la gestion du patrimoine, les impôts communaux, le vote du budget, la reddition des comptes, la nomination du personnel, les décisions du CPAS, les budget et compte du CPAS ... ;

- délibère de tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure (Province, Région, Etat fédéral);

- fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police;

- peut établir des sanctions pénales ou administratives pour les infractions aux règlements et ordonnances;

- peut créer, en son sein, des commissions pour préparer des dossiers à discuter;

- peut instituer des commissions ou conseils consultatifs chargés de rendre des avis sur des questions déterminées.
 

Document :

- Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (pdf)

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