Aller au contenu. | Aller à la navigation

Résidence des enfants de parents séparés
Sections
Vous êtes ici : Accueil News Résidence des enfants de parents séparés
Maison communale

Place communale, 3
1320 Beauvechain
Tél: 010/86.83.00
Fax: 010/86.83.01
info@beauvechain.be

Heures d'ouverture:
lu-ve: 9h à 12h
Population et Etat civil
lu-ve: 9h à 12h
ve: 17h à 19h
sa: 10h à 12h
Cadre de vie (Urbanisme et Logement)
lu et ve: 9h à 12h
me: 9h à 12h et 13h à 16h30
le 1er mercredi du mois de 17h à 19h
(les services travaillent à bureaux fermés le mardi
et le jeudi)

Numéros d'urgence  ob_3e4252a105fa5551d5e7a988b2f91d80_telephone.png

 

bouton demande de documents.jpg

bouton contact.jpg

 

bouton.jpg

oressansfond.png

L'éclairage public, qu'il fonctionne ou non, vous
coûte 50€/an/poteau.

Une panne? Signalez-le ici!

 

 

Résidence des enfants de parents séparés

De plus en plus d'enfants vivent avec des parents qui se sont séparés dans le cadre d'un hébergement dit "partagé". Selon la loi, les enfants mineurs non émancipés dont les parents sont séparés ou divorcés ne peuvent avoir qu'un seul domicile (la "résidence principale").

Depuis le 15 février 2016, en cas d'hébergement partagé, le parent hébergeur, à savoir celui auprès duquel le mineur n'est pas inscrit à titre principal, a le droit de demander à sa commune de mentionner dans les registres de population que son enfant réside chez lui de temps en temps ou la moitié du temps (Arrêté du 26 décembre 2015 entré en vigueur le 15 février 2016. Le parent hébergeur doit introduire une demande).

L'inscription de ces enfants par les autorités communales dans un registre de seconde résidence est très utile d'abord pour des raisons de sécurité, mais aussi pour faire profiter les enfants concernés des même avantages que les autres enfants (réduction de prix fixés par la commune pour les stages, les plaines de jeux, la piscine, le centre sportif, ...).

Vous êtes concerné? Vous avez besoin de plus d'informations?

-> Mélanie Logist - 010 86 83 19 - etatcivil@beauvechain.be

 

Actions sur le document

bouton betterstreet orange.jpg

 

 

 

bouton event vert blanc.jpg

banner be alert.png