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Compte-rendu du Conseil communal du 27 juin

Le Conseil communal s’est réuni à la salle du Conseil ce lundi 27 juin 2022 (6 conseillers étaient absents).

Finances

La séance a débuté avec la présentation des comptes pour l’exercice 2021 par Monsieur Stéphane Van Vlieberge, Directeur financier.

Quelques éclaircissements…

Les comptes annuels et le compte budgétaire sont le reflet de l’exécution du budget au cours de l’exercice. Ils récapitulent, après la clôture de l’exercice, la mesure dans laquelle les prévisions budgétaires des recettes et des dépenses ont été réellement réalisées.

Recettes ordinaires :

8.260.577,75 €

Dépenses ordinaires :

-7.004.171,99 €

Boni du service ordinaire :

1.256.405,76 €

 

 

Recettes extraordinaires :

3.484.465,20 €

Dépenses extraordinaires :

3.622.856,53 €

Mali du service extraordinaire :

138.391,33 €

 

Les effets de la crise sanitaire qui se sont exercés sur la situation financière de la commune durant l’année 2020 se prolongent et se font pleinement sentir en 2021, principalement par la baisse des recettes liées aux centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques (IPP) et à une augmentation des coûts des matériaux impactant les dépenses d’investissements au service extraordinaire du budget. En outre, les recettes liées aux additionnels à l’IPP et au précompte immobilier sont en recul, compte tenu des problèmes d’enrôlement du SPFF et SPW, de l’influence négative du Tax-shift, du vieillissement de la population (diminution du nombre d’actifs) et de la stagnation de sa croissance. L’augmentation des dépenses de personnel reste modérée, dans un contexte de rajeunissement du personnel communal de l’administration (échelles barémiques inférieures). Les dépenses de fonctionnement sont largement maîtrisées, avec une légère hausse prévisible avec une augmentation des activités, fortement réduites durant le confinement de la crise sanitaire de l’année 2020.

La dotation à la zone de police continue d’augmenter de manière constante en 2021 (+4,2%). En ce qui concerne la zone de secours, le changement du mécanisme de financement de la dotation par la province permet de constater une baisse (-5,1%) par rapport à 2020. La dotation du CPAS enregistre une progression de 2%.

Les charges financières (intérêts et amortissement en capital des emprunts) se situent toujours à un niveau raisonnable (53.029,65 EUR), mais sont en hausse compte-tenu de la réalisation de nombreux projets d’investissements, soit 7,39 € par habitants contre 122 € en comparaison avec la province du Brabant wallon. En 2021, les investissements ont été financés principalement par emprunts (47%) par fonds propres (35%) et des subsides (18%). En effet, les investissements dont le financement était prévu par des fonds propres n’ont pas tous pu être attribués en 2021 pour des raisons techniques (absence de soumissions pour la MMC, délais de traitements des subventions PCDR par le SPW, passage d’un PIC/FRIC triennal à un autre, ...).

En 2021, les investissements concernent principalement :

  • les travaux de voirie pour Cœur de Village,
  • les travaux de voirie pour la stabilisation de la Rue Bruyère SaintMartin,
  • les libérations de parts pour les égouts de la SWDE,
  • l’étude pour le Plan Communal de Mobilité mode doux,
  • les honoraires pour la construction de logements à HammeMille,
  • la rénovation de 171 points d’éclairage public LED,
  • l’installation d’un auvent au hangar communal,
  • la rénovation des écoles (châssis, stores, isolation toiture, ...),
  • le marquage des pistes cyclables,
  • l’achat d’une camionnette,
  • l’installation de panneaux photovoltaïques à la Maison communale,
  • ainsi que de nombreux autres projets d’un montant inférieur à 15.000 €.

 

La situation financière de la commune est fortement influencée par les décisions prises par d’autres niveaux de pouvoirs et si la stagnation depuis deux ans de la principale recette de la commune devait se maintenir, elle pourrait handicaper le financement du programme d’investissement de la commune.

Les conseillers ont ensuite approuvé la première modification budgétaire pour l’année 2022. Certaines allocations prévues au budget lors de son élaboration doivent en effet être revues en cours d’exercice.

La première partie de la séance qui concernait les finances s’est clôturée avec la prise de connaissance du rapport du Collège sur les subventions octroyées en 2021.

Administration - Rémunérations

Dans un but de transparence, les mandataires wallons siégeant au sein de structures locales et supra-locales doivent déclarer les montants annuels bruts dans un rapport reprenant le relevé individuel et nominatif des jetons et rémunérations perçus.

  • Les membres du Collège communal perçoivent une rémunération du fait de l’exercice de leur mandat. Les membres du Conseil communal et de la CCATM (Commissions consultative d’aménagement du territoire et de mobilité) perçoivent des jetons de présence lorsqu’ils siègent dans ces instances. Aucun jeton de présence n’est versé aux membres du Collège lorsqu’ils siègent au Conseil ou à la CCATM.

Sport

La commune de Beauvechain encourage les jeunes de 2,5 ans à 18 ans domiciliés sur la commune à la pratique d’un sport en octroyant un ‘chèque sport’ d’une valeur de 50€ valable sur un abonnement annuel dans un club sportif basé à Beauvechain et reconnu par le Collège communal.

Une intervention peut être sollicitée par année civile et par bénéficiaire. Les demandes doivent être transmises entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 et seront traitées dans l’ordre d’introduction et dans les limites du budget disponible. Les conditions détaillées ainsi que le formulaire d’obtention sont disponibles sur le site internet communal www.beauvechain.eu.

Informations : Sylvie Degimbe, c3BvcnRAYmVhdXZlY2hhaW4uYmU= – 010/86.83.24

Logement

Le Conseil communal a approuvé la convention de location entre la Commune et l’IPB (Immobilière publique du Centre et de l’Est du Brabant wallon) relative à un logement de la rue des Merisiers à Hamme-Mille. La Commune mettra cet appartement à disposition de personnes en situation de précarité.

Travaux

Le plan d’investissement communal (PIC) 2022-2024 a été approuvé ! Grâce aux subsides de la Wallonie, les travaux de rénovation de voiries suivants seront programmés et réalisés d’ici 2024 :

  • Chemin du Vivier StLaurent
  • Rue du Chabut
  • Rue StCorneille
  • Le Petit Champ

Les travaux d’éco-rénovation de la Maison Multi-Services à Hamme-Mille (ancien restaurant Couleur Café) vont pouvoir être relancés. Le Conseil a en effet marqué son accord sur les conditions et le mode de passation du marché de travaux. Le montant estimé du marché est de 1.168.095,20 € TVAC et comprend la création :

  • d’un logement de transit
  • d’un centre de jour
  • d’un atelier

Nous vous l’annoncions il y a quelques semaines via les réseaux sociaux, une nouvelle plaine de jeux va être créée dans le jardin de la Maison de Village de L’Ecluse. Le marché d’acquisition de jeux vient d’être lancé, pour un montant estimé de 25.000 € TVAC. Ce montant inclus également l’achat d’un module supplémentaire pour la plein de jeux des Verts Horizons à Hamme-Mille.

Intercommunales

La commune de Beauvechain est, comme toutes les communes, affiliée à plusieurs intercommunales. Les intercommunales sont des organismes regroupant au moins deux communes et d’autres partenaires (publics ou privés) dans le but d’accomplir des missions de service public (collecte des déchets, traitement des eaux usées, de la distribution de gaz, etc.). L’objectif est de donner une plus grande cohérence aux services publics rendus aux citoyens par ces intercommunales.

Les cinq mandataires communaux désignés sont de ce fait invités à participer aux assemblées générales ; le Conseil communal doit approuver certains points inscrits aux ordres du jour de ces assemblées (approbation de procès-verbaux, du rapport de gestion, des comptes, etc.), c’était notamment le cas ce lundi pour l’assemblée générale de l’ISBW (intercommunale sociale du Brabant wallon).

Le Conseil communal a également décidé d’adhérer à ECETIA Intercommunale, composée de quatre secteurs : droit commun, immobilier, management opérationnel et Conseil externe, promotion immobilière publique. Le principal objet de cette intercommunale est de mettre à disposition des communes adhérentes des services et des compétences dont elles ne disposent pas en interne.

Pour rappel, l’ordre du jour ainsi que le procès-verbal de chaque séance sont à consulter sur le site Internet communal (https://www.beauvechain.eu/ma-commune/vie-politique/conseil-communal).

Le public est le bienvenu pour assister aux échanges !

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