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Compte-rendu du Conseil communal du 28 mars 2022

Le Conseil communal s’est réuni à la salle du Conseil communal ce lundi 28 mars 2022 (1 conseiller était absent).

La séance a débuté par une information du Chef de Corps de la Zone de Police Ardennes Brabançonnes relative à l’organisation générale de la Zone : la répartition des missions, les différentes équipes, la structure, l’organigramme, etc.

Des caméras intelligentes

Les conseillers se sont ensuite prononcés en faveur de l’utilisation visible de caméras ANPR fixes sur et/ou dans véhicule ainsi que sur remorque par la zone de police Ardennes brabançonnes.

La Zone de Police a en effet formulé la demande de permettre l'utilisation visible de caméras fixes temporaires ANPR (Active Number Plate Recognition), soit une caméra intelligente de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation. Cette caméra, identifiable comme moyen policier, sera utilisée de manière visible, dans ou sur un véhicule de police muni du pictogramme légal, sur la voie publique, caméra orientée exclusivement vers la voie publique.

Les caméras seront prêtées par la Police fédérale ou par une ou plusieurs zones de Police locales.

La loi sur la fonction de police précise que les missions de police administrative ou de police judiciaire qui justifient le recours à une banque de données techniques sont les suivantes :

  • l'aide à l'exécution des missions de police judiciaire relatives :
    • à la recherche et la poursuite des délits et des crimes, en ce compris l'exécution des peines ou des mesures limitatives de liberté ;
    • aux infractions relatives à la police de circulation routière, en application de l'article 62 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;
    • à la recherche des personnes dont la disparition est inquiétante, lorsqu'il existe des présomptions ou indices sérieux que l'intégrité physique de la personne disparue se trouve en danger imminent ;
  • l'aide à l'exécution des missions de police administrative pour les catégories de personnes visées à l'article 44/5, §1er, alinéa 1er, 2° à 5° et 7° ; en ce qui concerne l'article 44/5, §1er, alinéa 1er, 5°, cela ne peut concerner que les catégories de personnes visées aux articles 18, 19 et 20 de la loi sur la fonction de police.

La volonté de la Zone de Police Ardennes brabançonnes est d’augmenter la qualité et étayer les constatations d'infractions en augmentant le recours à des constatations matérielles, de prévenir, constater et déceler les infractions ou des incivilités sur la voie publique, rechercher les crimes, délits et les contraventions, en rassembler les preuves, en donner connaissance aux autorités compétentes, en saisir, arrêter et mettre à disposition de l'autorité les auteurs, de la manière et dans les formes déterminées par la loi, d’augmenter la sécurité objective et subjective de la population, de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d’exercer une surveillance préventive, de réguler le trafic routier et favoriser la mobilité, d’améliorer la gestion des évènements se déroulant dans l'espace public, d’appuyer l'intervention de ses services comme outil d'aide à la gestion et à la prise de décision, d’améliorer le rendre-compte de ses interventions à l'égard des autorités de police administrative et judiciaire, de permettre des finalités didactiques et pédagogiques dans le cadre de la formation des membres des services de police.

Appel à projets Tax-on-Pylons

Le Conseil communal a approuvé la délibération du Collège communal du 21 février 2022 décidant de répondre à l’appel à projet Tax on Pylons lancé en 2021 par le Service Public de Wallonie.

L’appel à projets a notamment pour objectifs d'améliorer l'état de l'infrastructure informatique locale en ce compris le volet cybersécurité et de développer des solutions digitales sur le territoire.

Dans le cas où le dossier de la Commune serait retenu, nous travaillerons sur les thématiques suivantes :

  • accessibilité du site web communal,
  • accessibilité à distance des conseils communaux,
  • création d'un EPN,
  • audit informatique,
  • achat de logiciels informatiques.

Programme communal de Développement rural

L’actuel Programme Communal de Développement rural/ Agenda 21 Local est en cours jusqu'au 13 décembre 2022, suivant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012. En janvier 2020, le Conseil communal a décidé de poursuivre l'Opération de Développement Rural pour la période 2022-2032 et solliciter l'assistance de la Fondation Rurale de Wallonie comme organisme accompagnateur.

Le Conseil communal a également pris acte de la délibération du Collège communal du 15 mars 2022 décidant d’approuver le rapport annuel 2021 sur l'état d'avancement de l'Opération de Développement Rural.

  • Savez-vous que de nombreux projets ont été réalisés ou sont en cours dans le cadre de notre PCDR ?

L’acquisition du terrain de football de La Bruyère, la création de la réserve naturelle du Grand Brou à Tourinnes-la-Grosse, aux projets de création du maillage écologique (plan Maya, gestion différenciée des espaces verts), en passant par l’ouverture de la Maison communale d’accueil de l’enfance (MCAE – actuelle crèche communale) en 2006 sont des exemples de réalisations PCDR entre 1999 et 2009.

La deuxième opération (2012-2022) a vu naître des projets tels que l’accueil des nouveaux habitants et l’éco-rénovation de la Maison de village de L’Ecluse.

Plusieurs réalisations sont en cours : transformation de la salle polyvalente de Hamme-Mille et usage en maison rurale, éco-rénovation de la cure de La Bruyère en maison de village et création de deux logements, création d’un cœur de village à Hamme-Mille dans le cadre de la restructuration du centre, etc.

Plan de Cohésion sociale 2020-2025

Le Plan de Cohésion sociale (PCS), tel qu’il avait été approuvé par le Conseil communal du 27 mai 2019, avait déjà subi une série de modifications :

  • en 2019 : modification de l'action "2.9.02 Education à la vie communautaire" en action "5.5.04 Salon des aînés" sous convention de partenariat avec le GALCulturalité ;
  • en 2020 : ajout d'une action collective "Ateliers/activités de partage intergénérationnels".

Début 2022, nous renvoyons au SPW, Département de l’Action sociale, les rapports d’activités et financiers ainsi que les nouvelles modifications du plan :

  • Suppression de l'action « 6.2.01 Cadastre des volontaires » et réorientation vers la nouvelle action « 5.5.05 Rencontres/échanges entre personnes isolées et bénévoles »
    • Cette nouvelle action correspond mieux à la réalité des actions menées.
  • Nouvelle action : « 5.6.02 Espace tempsparentalité »
    • A cause de l’impact de la crise sanitaire, certaines familles peuvent se retrouver en détresse sociale. Cette action visera à apporter un soutien aux personnes en souffrance au sein de la famille au sens large.
  • Nouvelle action : « 6.4.02 Création d'un service qui donne accès aux nouvelles technologies »
    • La fracture numérique est bel et bien présente au sein de nos aînés et encore plus marquée à ce jour par la crise sanitaire. La création de l'EPN aura pour but de lutter contre cette fracture numérique, à fournir une aide concrète et adaptée à leurs besoins.
  • Nouvelle action : 6.4.03 Accroitre l'offre de formation / le conseil informatique / l'atelier d'aide à l'outil informatique d'un partenaire (EPN, ...)
    • Cette action fera suite à l'action 6.4.02 et aura pour objectif la mise en place d'ateliers pour débutants afin de développer leur autonomie et leurs compétences à l'utilisation des nouvelles technologies.

Infrastructures

Suite à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2017, l’ensemble du parc d’éclairage wallon doit être remplacé par des sources moins énergivores et technologiquement plus efficaces. Pour Beauvechain, il s’agit au total de 1208 points lumineux qui sont progressivement remplacés. En 2022, 172 luminaires seront remplacés, pour un montant estimé de 58.538,64 € TVAC. La commune renonce au mécanisme de financement et toute somme dépassant le montant qui peut effectivement être déduit du coût du remplacement et être imputé dans les tarifs d'ORES Assets au titre d'Organisme de Service public sera payée par la Commune à la fin des travaux de remplacement du projet concerné.

Le Conseil communal a marqué son accord sur la convention de prêt à usage d'une durée de quinze ans, prenant cours le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2037, à l'Asbl École Saint-Charles de Nodebais.

Le Conseil a également décidé d’approuver la convention de mise à disposition gratuite du SC Beauvechain des infrastructures communales (bâtiment, cafétéria, sanitaires, terrains de football, etc.) pour une durée de 6 ans.

Dépenses urgentes

La commune a dû procéder à l’achat d’un lave-vaisselle pour l’un des logements intergénérationnels à Hamme-Mille pour un montant de 499 € TVAC.

Nous avons également dû procéder à un marché pour l’abattage de 8 peupliers et 3 sapins (aux Verts horizons) et pour l’élagage d’un chêne (rue de la Justice), pour un montant total de 1.694 € TVAC.

Personnel

La commune maintient ses subsides pour l’engagement d’une Conseillère en aménagement du territoire et urbanisme (28.000 €) ainsi qu’un Conseiller en Environnement (18.600 €).

  • Savez-vous que les communes ont l’obligation légale d’engager du personnel handicapé ? Le Conseil communal a pris connaissance du rapport établi par le Service du Personnel, duquel il ressort que notre Administration remplit cette obligation légale.

Le Conseil communal a approuvé le budget 2022 du CPAS, s’établissant comme suit :

Service ordinaire

Dépenses: 1.089.245,00 €

Recettes: 1.089.245,00 €

Total: 0 €

Service extraordinaire

Dépenses: 25.000 €

Recettes: 25.000 €

Totale: 0 €

Le montant de la contribution de la commune s’élève à 482.715,20 €.

Durant la séance à huis clos (séance qui traite de personnes), le Conseil communal a confirmé plusieurs décisions relatives au personnel enseignant de l’école communale.

Pour rappel, l’ordre du jour ainsi que le procès-verbal de chaque séance sont à consulter sur le site Internet communal (https://www.beauvechain.eu/ma-commune/vie-politique/conseil-communal).

Le public est le bienvenu pour assister aux échanges !

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