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Compte-rendu du Conseil communal du 29 août 2022

Le Conseil communal s’est réuni à la salle du Conseil ce lundi 29 août 2022 (2 conseillers étaient absents).

Finances

Les premiers points discutés ont traité des finances communales et du CPAS. Les finances communales sont contrôlées par le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, les finances du CPAS sont contrôlées par la Commune. La première modification du budget communal a été approuvée par la tutelle.

[Les modifications budgétaires intègrent les crédits non prévus au budget initial, les crédits à modifier, les crédits nécessaires à la couverture de dépenses urgentes et impérieuses, les crédits budgétaires afférents à des recettes imprévues, ainsi que les crédits des prélèvements d’office.]

Le Conseil communal, qui exerce l’autorité de tutelle sur le CPAS, a ensuite approuvé ses comptes 2021.

Le Conseil communal, au même titre que les Conseils communaux de Chaumont-Gistoux, Incourt et Grez-Doiceau, a approuvé les comptes annuels de notre Zone de Police.

Des nouvelles taxes à Beauvechain

Le Conseil communal a voté deux nouvelles taxes pour les années 2023 à 2025 : l’une concerne les secondes résidences et l’autre les immeubles inoccupés. Objectif pour la commune : se doter des moyens nécessaires afin d’assurer l’exercice de sa mission de service public.

  • La taxe sur les secondes résidences a pour objet un bien de luxe dont la possession démontre dans le chef du redevable une certaine aisance financière. En outre, dans la majorité des cas, les propriétaires et/ou occupants de ces secondes résidences ne sont pas domiciliés sur le territoire de Beauvechain ; ils ne participent dès lors d’aucune manière au financement de la commune.

La taxe est fixée à 720 €/an (contre 250 € dans un camping agréé et 125 € pour un kot).

  • La taxe sur les immeubles inoccupés a pour objectif d’inciter les propriétaires défaillants à exécuter les travaux de remise en état de leur bien. La taxe sera appliquée pour la première fois après deux constats séparés de 6 mois minimum l’un de l’autre. Le taux de la taxe est de 25 € /mètre courant de façade lors de la première taxation, 50 € lors de la deuxième taxation et 200 € à partir de la troisième taxation. Les immeubles en travaux ne seront pas taxés.

 

  • A partir du 1er septembre 2022, une redevance est établie sur la délivrance des informations notariales, sur l’instruction et la délivrance des certificats d’urbanisme, sur l’instruction et la délivrance ou le refus des permis d’urbanisme, des permis d’urbanisation ou des modifications des permis d’urbanisation, des permis d’environnement, des permis uniques, des permis d’urbanisme de régularisation et l’instruction des dossiers de recours. En cause notamment les procédures organisées par le CoDT qui génèrent des coûts importants pour l’Administration communale en matière de documents à délivrer et de frais d’envoi, mais également les nombreuses demandes adressées au Service Urbanisme.

 

  • Les conseillers ont également voté une nouvelle redevance communale pour les divers frais scolaires : repas scolaires, participation aux cours de natation, participation à des activités culturelles ou sportives, activités extérieures et classes de dépaysement. L’augmentation des coûts sera calculée en fonction du coût réel des dépenses.

Avant d’entrer en vigueur et d’être publiés, ces nouveaux règlements-taxes et règlements-redevances seront transmis au Gouvernement wallon.

Le Conseil communal se dote d’un nouveau Règlement d’Ordre Intérieur

En juillet 2021, un décret est venu modifier le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des Conseils communaux. En janvier 2022, un comité rédactionnel est mis sur pied. Il est composé de la Présidente du Conseil communal, d’un échevin, d’un conseiller communal ECOLO, de la Directrice générale et d’un agent administratif au service Affaires générales.

Le nouveau ROI sera consultable sur le site internet communal www.beauvechain.eu

Culture

En mai 2021, la Commune de Beauvechain était officiellement labelisée « Ma Commune dit OUI aux langues régionales » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. En signant cette charte, la Commune s’engageait à mettre en place toute une série d’actions en vue de promouvoir l’utilisation du Wallon sur le territoire de Beauvechain. L’une des actions proposées consistait en la signature d’une version locale de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

  • Le saviez-vous ? Le Conseil de l’Europe s’est doté en 1992 d’une Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La Belgique n’a, à ce jour, ni signé ni ratifié ce traité européen. L’adoption de cette motion par les gouvernements locaux a pour objectif de relancer l’action en faveur de la signature de cette charte européenne par la Belgique !

Informatique

Le Conseil communal a décidé d’adhérer à une centrale d’achat pour la réalisation d’audits en matière de cybersécurité, l’objectif étant de profiter des marchés publics qui seront passés par IMIO (l’Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle) pour la réalisation d’audits de sécurité et pour l’acquisition d’équipements de protection.

Cohésion sociale

  • Le règlement du Plan de Cohésion sociale 2020-2025 de la Commune de Beauvechain a été modifié. Consultez-le sur www.beauvechain.eu
  • De nouveaux membres du Conseil Consultatif Communal des Aînés ont été désignés. Bon travail à eux !
  • Les cours de gym douce à destination des aînés reprennent du 5 septembre 2022 au 30 août 2023.

Vous désirez plus d’informations ? Contactez Sylvie Degimbe, Cheffe de Projet pour le Plan de Cohésion sociale, cGNzQGJlYXV2ZWNoYWluLmJl – 010/86.83.24

Une nouvelle crèche à Beauvechain ?

Le Conseil communal a octroyé un droit d’emphytéose sur une parcelle de la rue Auguste Goemans à Hamme-Mille au Centre Régional de la Famille et de l’Enfance (C.R.F.E.) afin que celui-ci puisse obtenir des subsides dans le cadre de l’introduction d’un projet de création d’une crèche de 35 à 42 places. L’objectif du C.R.F.E. est de concrétiser l’ensemble des composantes du projet (esquisses, conception architecturale et plans, approbation des cahiers des charges et mise en œuvre des travaux) et des obligations administratives (dossier de candidature, permis d’urbanisme, attribution des marchés publics) pour la fin septembre 2025. Un emménagement pourrait ainsi être planifié dans le courant du mois d’octobre 2025 pour autant que toutes autorisations administratives soient bien acquises.

Environnement

En mai dernier, à la suite des inondations de juillet 2021, le Conseil communal avait adhéré à l’accord-cadre de la Province du Brabant wallon portant sur la désignation d’un auteur de projet en vue de la réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations (crues et ruissellement). L’accord-cadre arrivant à échéance le 26 septembre prochain, il y avait lieu de marquer l’intérêt de la commune de Beauvechain pour un nouvel accord-cadre afin de réaliser ces travaux.

Enseignement

26.595,54 € pour l’accueil des enfants inscrits à l’école communale durant le temps de midi

Le temps disponible du corps enseignant n’est pas suffisant pour prendre en charge la surveillance du temps de midi. Le Conseil communal décide de poursuivre la collaboration entre la Commune et l’ISBW (Intercommunale Sociale du Brabant wallon) jusqu’au 31 décembre 2022 afin d’assurer un accueil individualisé, attentif et bienveillant à chaque enfant.

Energie

Une plateforme numérique pour la mise en œuvre de la politique locale énergie climat (POLLEC) et de la convention de maires.

L’année dernière, la Commune de Beauvechain se lançait dans l’aventure POLLEC (politique locale énergie climat). Objectif premier : élaborer un Plan d’Actions pour l’Energie Durable et le Climat. Dans cette optique, l’InBW, en tant que coordinateur supra-communal, propose la mise à disposition gratuite d’une licence de la plateforme numérique Futureproofedcities pour une durée de deux ans. Seule condition : un seuil minimal d’utilisation de la plateforme.

Travaux

  1. Dans le cadre de l’opération Get Up Wallonia, le Conseil communal a marqué son accord de principe sur la mise à disposition de 5 emplacements de stationnement afin d’y faire installer des bornes de rechargement pour véhicules électriques. Les bornes seront installées en 2024 rue des Messes, rue Auguste Goemans et chaussée de Louvain.
  1. Le décompte final des travaux d’amélioration et d’égouttage de la ruelle Lambert à Tourinnes-la-Grosse a été approuvé : 371.534,42 € HTVA.
     
  2. En application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2017, 173 luminaires seront remplacés par de l’éclairage LED en 2023 pour un montant total estimé à 82.868,33 €, dont 55.248,99 € TVAC à charge de la commune.
  1. Les travaux repris aux plans d’investissement communal (PIC) et d’investissement mobilité active (PIMACI) ont été revus afin de se conformer aux circulaires du Gouvernement wallon y relatives. Les travaux concernent des aménagements de voirie et d’égouttage :
    • chemin du Vivier St-Laurent
    • rue Ste-Corneille
    • ruelle de la Chapelle St-Cornelis
    • rue du Chabut
    • Le Petit Champ
    • Verts Horizons
    • Ainsi que des aménagements cyclables rue de Wavre et entre les points nœuds 28 à 23
  1. Cœur de Village de Hamme-Mille

La convention-réalisation 2022 est approuvée ! La première phase des travaux du cœur de village de Hamme-Mille touche à sa fin. Cette première phase consiste en l’aménagement de l’espace autour de la maison de village et de l’église par la création d’une aire polyvalente destinée aux activités de la maison de village et autre organisme socio-culturel, l’aménagement d’un jardin de jeu arboré et d’un espace de la mémoire sur une partie du site de l’ancien cimetière. Cet espace de la mémoire est voué à être aménagé avec la volonté et l’action des mouvements locaux mettant en valeur les traces du passé.

La suite des travaux consistera principalement à l’actualisation des impétrants et à la coordination avec les autres projets publics (rond-point, crèche, etc.) et privés (Equilis, création d’une nouvelle voirie).

Le projet est estimé à 912.697,88 € TVAC. Le montant total de la subvention Développement rural est de 511.830 €.

  1. Construction de 4 logements publics intergénérationnels rue Max Vander Linden à Hamme-Mille

Ces 4 logements permettent de compléter un « noyaux d’habitat » en refermant par un des côtés, une placette située au fond du quartier, face à d’autres logements identiques déjà existants. Les nouveaux bâtiments respectent l’architecture et l’agencement intérieur des autres bâtiments tout en s’implantant dans le contexte environnant. Le projet est estimé à 958.800,52 € TVAC.

  1. Cœur de village de Tourinnes-la-Grosse

La Commune a répondu à un appel à projets du SPW « Cœur de village 2022-2026 ». Le projet consiste en l’aménagement de l’espace public à l’arrière de l’église Saint-Martin, en vue de mettre en place un cœur de village convivial et d’aménager le parking avec revêtement perméable. Seront intégrés : une zone humide, un parcours santé, une plaine de jeux, un skate park, avec du mobilier urbain s’intégrant à l’environnement. Un escalier en bois permettra de prolonger le cheminement piéton afin de rejoindre la ruelle Collin. Le projet est estimé à 663.963,30 € TVAC et le taux de subvention est de 80 % avec un maximum de 500.000 €.

Le Conseil communal s’est achevé après la nomination d’une institutrice maternelle ainsi qu’une série de désignations du personnel enseignant durant la séance à huis-clos (séance qui traite de personnes).

Pour rappel, l’ordre du jour ainsi que le procès-verbal de chaque séance sont à consulter sur le site Internet communal (https://www.beauvechain.eu/ma-commune/vie-politique/conseil-communal).

Le public est le bienvenu pour assister aux échanges !

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