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Décisions du Conseil communal du 7 novembre 2022

Le Conseil communal s’est réuni à la salle du Conseil ce lundi 7 novembre 2022 (5 conseillers étaient absents).

Enfance

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité de poursuivre le partenariat avec le CRECCIDE (Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie) pour l’accompagnement du Conseil communal des enfants en 2023, pour un montant de 300 €. Depuis 2019, la Commune de Beauvechain est partenaire de cet organisme reconnu par la Fédération Wallonie Bruxelles.

L’asbl propose un accompagnement méthodologique des communes dans toutes les étapes nécessaires à la création des Conseils communaux des Enfants/des Jeunes ainsi que la formation et le suivi des animateurs/coordinateurs.

Collaboration avec le service de « puéricultrices-relais »

En 2022, afin d'assurer le bon fonctionnement de la crèche communale « Les Sauverdias », la commune a dû recourir à ce service à concurrence de 15 journées en raison de la difficulté à trouver des puéricultrices disponibles pour des périodes très courtes de remplacement des puéricultrices titulaires. Le Conseil communal a décidé à l’unanimité de renouveler la convention de collaboration entre le service "puériculteurs-trices relais" de l'ISBW pour l’année 2023.

  • Le Conseil communal a ensuite approuvé à l’unanimité l’avenant à la convention de mise en œuvre du Plan de Développement Stratégique et des missions de l’asbl Culturalité en Hesbaye Brabançonne (le GAL) proposant la prolongation de la convention pour la période 2023-2024 dans le but de poursuivre les projets dans le cadre du « Programme de coopération territoriale Hesbaye Brabançonne », d’élaborer la candidature du territoire des sept communes à la mesure LEADER 2023-2027, et de déployer les activités du GAL en 2023-2024.

La modification n° 1 du budget 2022 de la zone de Police « Ardennes Brabançonnes » a été approuvée à l’unanimité. La dotation pour la Commune de Beauvechain reste inchangée : 832.033,47 €.

Déchets

Le Conseil communal a validé les hypothèses de calcul du budget 2022 du coût-vérité communiquées par l’inBW (12 voix pour et 2 abstentions du côté du Groupe ECOLO). La collecte et le traitement des déchets à Beauvechain coûtera 469.951,82 € à la commune. La taxe déchets rapportera quant à elle 462.084,40 €. Le coût-vérité serait donc de 98 % et répondrait ainsi aux exigences du décret du 22 mars 2007 qui impose aux communes l'application du coût-vérité et du décret du 23 juin 2016 qui fixe la répercussion directe des coûts de gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages sur les bénéficiaires entre 95% et 110% des coûts à charge de la commune.

  • Le règlement-taxe 2023 sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés a ensuite été approuvé (12 voix pour et 2 abstentions du côté du Groupe ECOLO). Le règlement pourra être consulté sur www.beauvechain.eu après approbation par le Gouvernement wallon.

Plus d’informations sur les taxes communales peuvent être obtenues auprès de Monsieur Stéphane Van Vlieberge, Directeur financier, au 010/86.83.03.

Travaux

Le Conseil communal a approuvé (12 voix pour et 2 voix contre du côté du Groupe ECOLO) les conditions du marché relatif à l’achat d’un nouveau véhicule utilitaire pour le Service travaux. Montant estimé de la dépense : 20.0000 € TVAC.

Des coûts supplémentaires pour deux chantiers en cours sont à prévoir :

  • Aménagement du cœur de village de HammeMille : 22.783.86 €.
  • écorénovation de la Maison de la Mémoire et de la Citoyenneté à Tourinnes-la-Grosse : 15.730,24 €.

Ces avenants ont été approuvés à 12 voix pour et 2 absentions (ECOLO).

Mobile mapping

L’asbl GIG (Groupement d’Informations Géographiques) soutient ses membres en matière de développement d'outils informatisés ou virtuels, de récolte de données, de traitement informatisé de l'information, de cartographie numérique, de positionnement sur carte, d'exploitation de données informatisées, et de développement d'applications. L’application « Voiries » a pour objectifs la gestion, le suivi et la planification des entretiens des voiries communales. L’utilisation de cette application est conditionnée par la réalisation d’un inventaire de l’état des voiries. Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’adhérer à la centrale d’achats et au marché constitué par l’asbl GIG relative au recensement des éléments de voiries communales par mobile mapping (cartographie mobile ou scanner dynamique).

 

Pour rappel, l’ordre du jour ainsi que le procès-verbal de chaque séance sont à consulter sur le site Internet communal (https://www.beauvechain.eu/ma-commune/vie-politique/conseil-communal).

Le public est le bienvenu pour assister aux échanges !

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