POPULATION - ETAT CIVIL

user_group.png

Mélanie LOGIST - 010/86.83.19 - etatcivil@beauvechain.be

Sabine VIANDIER - 010/86.83.07 - population@beauvechain.be

Virginie VAN DER SCHUEREN - 010/86.83.00 - accueil@beauvechain.be

Fax : 010/86.83.01

 

clock.png Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Le vendredi de 17h00 à 19h00.

Le samedi de 10h00 à 12h00.

Depuis le 1er janvier 2017, nous n'acceptons plus les paiements en liquide.

 

to-do-list_checked2.png Missions :

Service Etat Civil

Le service de l'Etat civil gère les naissances, les reconnaissances d'enfant, les mariages, les nationalités et les décès. Il reçoit les déclarations de cohabitation légale et délivre également des extraits d'acte.

Le service Etat civil s'occupe également de la gestion des cimetières communaux.

Naissances

La déclaration établit le constat officiel de la naissance d'un enfant. Elle est obligatoire. Les démarches sont gratuites.

La déclaration de naissance doit se faire dans les 15 jours (calendrier) suivant la naissance, dans la commune où l'enfant est né.

Documents à présenter:

  • le modèle I (constat de naissance);
  • la carte d'identité du déclarant;
  • le carnet de mariage si les parents sont mariés;
  • l'acte de reconnaissance prénatale si les parents ne sont pas mariés.

Remarque: la déclaration de naissance doit être faite par l'un des parents ou les deux (parents non mariés et pas de reconnaissance prénatale établie).

Reconnaissances d'enfant

(pour les couples non-mariés le jour de la naissance de l'enfant)

La reconnaissance est un acte volontaire qui offre la possiblité aux parents non mariés d'établir la filiation paternelle de l'enfant. Vous pouvez reconnaître un enfant avant sa naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après sa naissance.

Documents à présenter:

  • la carte d'identité des parents;
  • le certificat médical de grossesse indiquant la date présumée de l'accouchement.

Les reconnaissances sont établies sur rendez-vous demandé au plus tard la veille. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter Mélanie Logist, agent administratif au 010/86.83.19 ou etatcivil@beauvechain.be.

Mariages

Avant toute chose, vous devez fixer la date de la célébration du mariage. Une fois la date fixée, nous pourrons rassembler les pièces nécessaires pour le dossier du mariage (extrait d'acte de naissance, extrait d'acte de divorce, ...). Si l'un des futurs époux est né à l'étranger, marié et divorcé à l'étranger, il devra se procurer lui-même l'extrait de cet acte.

Au moins 14 jours calendrier avant le mariage, les futurs époux doivent signer une déclaration de mariage.

Vous pouvez également compléter la fiche de renseignements et nous la remettre. Vous pouvez choisir de 0 à 4 témoins maximum.

Le mariage est gratuit.

Remarque: pour le mariage entre des personnes de nationalité étrangère, veuillez prendre contact avec Mélanie Logist, agent administratif, au 010/86.83.19 pour obtenir les renseignements nécessaires.

En ce qui concerne le régime matrimonial des futurs époux, un Notaire sera plus à même de répondre à vos questions.

Si toutefois vous établissez un contrat de mariage, une attestation fournie par le Notaire devra nous être remise pour compléter votre dossier.

Nationalité

La procédure à suivre pour acquérir la nationalité belge dépend de la situation personnelle de chacun.

Quel que soit le mode d'acquisition de la nationalité belge, l'étranger devra fournir une copie conforme de son acte de naissance (traduite et légalisée), la preuve de paiement des droits d'enregistrement (150€ à payer au Bureau de l'Enregistrement à Ottignies-Louvain-la-Neuve) et son titre de séjour.

Décès

La première démarche consiste à contacter un entrepreneur de pompes funèbres. En règle générale, celui-ci se chargera pour vous de la procédure administrative (déclaration de décès) et des contacts avec l'administration communale.

Les démarches administratives sont gratuites.

Assurez-vous d'être en possession de la carte d'identité du défunt et, le cas échéant, de son carnet de mariage.

Cohabitation légale

Un acte de cohabitation légale peut être dressé entre deux personnes non mariées domiciliées à la même adresse.

Pour cela, vous devez vous rendre en personne au guichet du service Population et Etat civil munis de vos cartes d'identité.

Nous vous conseillons de prendre connaissance des articles 1475 à 1479 du Code civil avant la signature de l'acte de cohabitation légale.

Vous pouvez également consulter le site Internet www.notaire.be

Cette démarche administrative est gratuite et se fait sans rendez-vous.

Extrait d'acte d'état civil

Toute personne peut se faire délivrer un extrait d'un acte, sans mention de la filiation. Seules certaines personnes, énumérées par l'article 45 du Code civil, peuvent obtenir une copie littérale.

  • Les extraits ou copie des actes de naissance ou de mariage sont délivrés par la commune qui a dressé ces actes.
  • Les extraits ou copies d'actes de décès sont demandés à la commune où le décès est intervenu.
  • Les extraits d'acte de divorce sont délivrés par la commune où le mariage a été célébré.
  • Pour les autres actes: demander les extraits là où la transcription de l'acte a eu lieu (ex. Reconnaissance d'un enfant, adoption, ...).

Sur requête du Président du Tribunal de Première Instance, le service Etat civil peut également effectuer des recherches généalogiques ou délivrer, à l'attention d'un demandeur, une copie conforme ou un extrait d'acte.

Ces demandes peuvent se faire en ligne via l'onglet "demande de documents en ligne".

 

Service Population

Cartes d’identité

La carte d’identité contient une puce électronique associée à un code secret (comme votre carte bancaire). Cette puce et ce code vous permettent de prouver votre identité ou d’apposer une signature électronique.
Munis de votre carte d’identité électronique, vous pouvez obtenir ou  remplir toute une série de documents officiels via internet (votre déclaration fiscale, par exemple). Pour ce faire, vous devez vous procurer un lecteur de carte que vous trouverez dans les grandes surfaces ou les magasins d’informatique. D’autres infos sur l’eID sur le site eid.belgium.be

 

Comment obtenir une carte d’identité ?

Pour obtenir une carte d’identité électronique, vous devez vous présenter au service population avec votre convocation ou votre carte d’identité actuelle et apporter une photo d’identité sur fond blanc datant de moins de 6 mois. La taille de la tête (chevelure comprise) doit être comprise entre 25 mm et 40 mm.

Son coût : 16 € en procédure normale – 84 € en procédure urgente (72h) – 127,60 € en procédure urgente (48h)

La validité de la carte d’identité est de 10 ans et il faut compter un délai de 3 semaines pour l’obtenir.

 

!Attention, dès la naissance, la carte d’identité est obligatoire pour quitter le territoire belge. La procédure d’obtention de la KIDS ID est la même que la carte d’identité électronique pour adulte. Seul le père ou la mère de l’enfant peut introduire une demande de KIDS ID.

Son coût : 6,40 € en procédure normale – 84 € en procédure urgente (72h) – 127,60 € en procédure urgente (48h)

La validité de la KIDS ID est de trois ans.

Veuillez respecter les normes pour la photo d’identité. Ci-après, vous trouverez les critères d’acceptation de la photo ici. 

 

Permis de conduire

Dorénavant, le permis de conduire est au format carte bancaire.

Pour obtenir votre permis de conduire, vous devez vous présenter personnellement au service population avec le formulaire de demande et une photo d’identité (sauf si votre carte d’identité date de moins d’un an).

Son coût : 20 €

La validité du permis de conduire est de 10 ans et il faut compter un délai de 4-5 jours pour l’obtenir.

 

Pour obtenir un permis de conduire international, vous devez vous présenter personnellement au service population avec une photo d’identité.

Son coût : 16 €

La validité du permis international est de 3 ans et il faut compter un délai de 4-5 jours pour l’obtenir.

 

Passeports

Depuis décembre 2013, la commune de Beauvechain délivre des passeports biométriques (la puce électronique contient la photo, le scan des empreintes digitales et la signature du citoyen).

Renseignez-vous auprès de votre agence de voyage ou de l'ambassade du pays de votre destination sur le type et la durée de validité exigée de votre passeport sur place ainsi que sur les modalités de visa. Le délai de validité vous contraindra peut-être à faire renouveler votre passeport, même si celui-ci sera en théorie toujours valide au moment de votre retour. Vous pouvez également consulter le site http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/documents_de_voyage.

Comment obtenir un passeport biométrique ?

Vous devez vous présenter personnellement au service population muni de votre carte d’identité et d’une photo d’identité datant de moins de six mois. La photo doit respecter des normes précises (www.photopasseport.be).

Son coût : 65 € pour les majeurs et 35 € pour les mineurs en procédure normale.
                  240 € pour les majeurs et 210 € pour les mineurs en procédure urgente.

Le passeport a une validité de 7 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Il faut compter un délai de 6 jours ouvrables pour l’obtenir.

 

Changement d’adresse

Dans un premier temps, dans les huit jours de votre installation à Beauvechain, vous devez vous présenter au service population avec votre carte d’identité pour introduire votre demande de changement d’adresse.

Un agent de quartier vérifiera que votre résidence est effective.

Dans un second temps, vous devrez revenir avec votre carte d’identité et le code PIN afin d’effectuer la modification d’adresse sur la puce de votre carte d’identité électronique. Il faudra également, le cas échéant, nous présenter le certificat d’immatriculation de votre véhicule afin d’y inscrire la nouvelle adresse.

En ce qui concerne les mutations internes (changement d’adresse dans la commune), la procédure est identique.

 

Si vous quittez la Belgique pour vous établir à l’étranger, veuillez-vous présenter une semaine avant votre départ pour nous signaler votre déménagement. Pour ce faire, nous aurons besoin de votre carte d’identité et du code PIN.

Un modèle 8 (preuve de radiation) vous sera délivré à destination de l’ambassade ou du consulat belge à l’étranger pour votre inscription.

 

DELIVRANCE DE CERTIFICATS

Le service Population délivre, sur demande, un certain nombre de certificats : extrait de casier judiciaire (certificat de bonne vie et mœurs), composition de ménage, certificat de nationalité, de résidence, vie, etc. Ces documents peuvent être obtenus à l’administration communale ou via la demande de documents en ligne.

Extrait de casier judiciaire

Il en existe trois modèles différents (selon l'usage auquel il est destiné) : 

MODELE 595 du CIC
Modèle demandé pour une activité dont les conditions d’accès ou d’exercice ne sont pas réglementées.
(destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés).
MODELE 596 al . 1er du CIC
Modèle demandé pour une activité dont les conditions d’accès ou d’exercice sont réglementées : accises & douanes, activités commerciales dans une société par actions, une SPRL ou une société coopérative , agence de voyage, armes, assurances, boissons, camping, chasse, comptable, fiscales (professions), détective privé, élections, épargne, établissement de crédit, militaires du cadre actif, réviseur d’entreprise, sécurité, sports, taxi, tireur sportif, transport marchandises, transport routier de personnes, transport routier de choses,… (définies par des dispositions légales ou réglementaires)
(destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés).
MODELE 596 al. 2 du CIC
Modèle demandé pour accéder à une activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.
(destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés).

 

*   L’extrait de casier judiciaire n’est jamais délivré directement. Il faut compter un délai d'un à deux jours pour l’obtenir.

*    Tous les documents à destination de l’étranger, à l’exception des autorisations parentales de quitter le territoire, sont signés par le Bourgmestre. Il faut également compter un délai d'un ou deux jours pour les obtenir.

 

FORMALITES DIVERSES

Le service Population accomplit également d’autres formalités comme l’enregistrement des déclarations anticipées relatives à l’euthanasie, l’introduction des demandes de pension, de carte de stationnement ou d’allocations pour personnes handicapées, l’enregistrement des déclarations de dons d’organes et de dernières volontés.

Le service Population légalise également les signatures et effectue des copies certifiées conformes. 

 
folder_green.png Documents à télécharger:
 

- Autorisation parentale permettant à un mineur de se rendre à l'étranger

- Feuille renseignements mariage

- Règlement redevances fixant le tarif des concessions et de dispersion des cendres

- Règlement d'administration intérieure sur les concessions de sépultures dans les cimetières

- Demande de concession

- Demande de renouvellement de concession

- Formulaire de déclaration des dernières volontés et/ou choix du rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques et informant de l'existance d'un contrat obsèque

- Formulaire de déclaration anticipée relative à l'euthanasie

- Formulaire pour la manifestation de la volonté concernant le prélèvement et la transplantation d'organes et de tissus après le décès 

- Prime de naissance

 

Le bouton "Demande de documents en ligne" ci-dessous vous permet d'accéder directement au site web interactif de la commune destiné à la commande de documents aux Services Population et Etat-civil dont certains peuvent vous être envoyés par la poste.


 

 

Comment faire pour utiliser les téléservices ?

 

  • Inscrivez-vous (lien "S'inscrire" en haut à droite) et remplissez le formulaire avec vos informations d'identité. Toutes les informations encodées restent strictement privées et à l'usage unique de votre administration communale.
  • Connectez-vous (lien "S'identifier" en haut à droite) à l'aide des nom d'utilisateur et mot de passe que vous aurez choisis ou de votre carte d'identité électronique. Attention, certaines demandes plus sensibles nécessitent d'être connecté avec sa carte d'identité électronique pour pouvoir être effectuées en ligne.
  • Une fois connecté, de nouveaux intitulés apparaissent en haut de page :
    • un onglet "Demandes en ligne" vous donnant accès à votre espace personnel contenant vos demandes en ligne
    • plus à droite, votre "Nom et Prénom" indiquent que vous êtes bien connecté
    • un lien "Préférences" vous permettant de modifier vos données personnelles et votre mot de passe
    • un lien "Quitter" qui vous permet de fermer votre session (vous pouvez aussi simplement fermer votre navigateur)

 

Comment utiliser la carte d'identité electronique ?

Pour vous connecter ou pour commander certains documents (casiers judiciaires,...), votre carte d'identité électronique est nécessaire : cliquez ici pour obtenir les explications utiles.

Attention: si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox, un module complémentaire est nécessaire afin de pouvoir vous identifier à l'aide de votre carte d'identité électronique. Pour le télécharger, il suffit de vous rendre dans l'onglet "Modules complémentaires" du menu du navigateur, et de chercher le module "eiD Belgique" dans le catalogue. Une fois installé, ce module vous permettra de vous connecter aux téléservices avec votre carte d'identité.

Si vous naviguez avec Internet Explorer, il se peut que vous n'ayez pas accès aux téléservices de la commune de Beauvechain. Il suffit alors de décocher le filtrage ActiveX dans le menu "Outils" du navigateur.

 

Actions sur le document
.
Maison communale

Place communale, 3

1320 Beauvechain
Tél: 010/86.83.00
Fax: 010/86.83.01
administration@beauvechain.be

Heures d'ouverture
lu-ve: 9h à 12h
Population et Etat civil
lu-ve: 9h à 12h
ve: 17h à 19h
sa: 10h à 12h
Cadre de vie (Urbanisme et Logement)
lu et ve: 9h à 12h
me: 9h à 12h et 13h à 16h30
le 1er mercredi du mois de 17h à 19h
(les services travaillent à bureaux fermés le mardi
et le jeudi)