Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Urbanisme / Enquêtes publiques

Enquêtes publiques - Annonces de projet d'urbanisme en cours

Enquêtes publiques / Annonces de projet régionales

 

1. Projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027).

Enquête du 02 novembre 2022 au 02 mai 2023.

Ouvrir le document en format pdf.

2. Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) Dyle-Gette - Projet de modifications n° 2022/01.

 Enquête du 10 novembre 2022 au 03 janvier 2023.

Ouvrir le document en format pdf.

3. Projet d’arrêté du Gouvernement flamand aux conditions sectorielles pour les éoliennes et le projet de plan d’évaluation de l’impact environnemental (project de plan MER).

Enquête du 22 novembre 2022 au 22 décembre 2022.

Ouvrir le document en format pdf.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Enquêtes publiques / Annonces de projet d'urbanisme

 

1.   Construction d'une habitation unifamiliale, rue de la Cabourse à 1320 L'Ecluse.

     Annonce de projet du 06/12/2022 au 20/12/2022.

     Ouvrir le document en format pdf.

2. Rénovation et la transformation des bâtiments d’une ancienne ferme, ruelle Clausse, 4 à 1320 Hamme-Mille.

   Enquête publique du 06/12/2022 au 20/12/2022

   Ouvrir le document en format pdf.

3. Transformation de la grange faisant partie de l'ensemble de bâtiments de l'ancienne ferme en un logement unifamilial, rue du Broux, 16 à 1320 Beauvechain.

     Annonce de projet du 08/12/2022 au 22/12/2022.

     Ouvrir le document en format pdf.
 

Actions sur le document