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Enquêtes publiques - Annonces de projet d'urbanisme en cours

Notification d’un projet proposée en application des directives 2011/92/UE, 92/43/CEE et 2009/147/CE - Report de la désactivation des réacteurs nucléaires Doel 1 et 2 – consultation de la population

Enquête publique du 15 avril au 15 juin 2021

 

Enquêtes publiques / Annonces de projet régionales

Les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027.

Enquête publique du 3 mai au 3 novembre 2021.

Les informations relatives à cette enquête publique sont mises en ligne sur le site internet : enquetepublique-plandegestion-inondation

Différents documents sont à votre disposition sur ce site :

 

Enquêtes publiques / Annonces de projet d'urbanisme

 

1. Construction d'une habitation unifamiliale, rue de la Cabourse à 1320 Hamme-Mille.
    Annonce de projet du 05/05/2021 au 19/05/2021.
    ouvrir le document en format pdf.

 

 

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