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Coronavirus - Suspension des délais de rigueur et de recours

Le Gouvernement wallon a, par arrêté de pouvoirs spéciaux, décidé, à dater du 18 mars 2020 et pour une durée de 30 jours prorogeable deux fois pour une même durée, de la suspension de tous les délais de rigueur et de recours.

Il en est de même pour les enquêtes publiques (et annonces de projet).

Concrètement :

• Les demandes de permis peuvent toujours être introduites (uniquement par envoi recommandé avec accusé de réception postal) et elles seront traitées par nos services. Nous traiterons aussi les compléments et les plans modificatifs qui nous seront envoyés. Cependant, le délai de 20 jours prévu par le CoDT pour envoyer le relevé des pièces manquantes, l'accusé de réception ou la déclaration de dossier irrecevable, pourrait être allongé par les effets de la suspension.

• Nous sommes obligés de laisser se poursuivre les enquêtes publiques et les annonces de projet en cours ou qui vont débuter (c’est-à-dire celles qui doivent se tenir durant la période de suspension ou ayant commencé avant cette période) en ajoutant au délai initial la durée de suspension de 30 jours décidée par le Gouvernement wallon (et qui, en cas de prorogation, pourrait être portée à 60, voire 90 jours)

• Si une demande doit être soumise à l'avis de services extérieurs et/ou de commissions et/ou de la fonctionnaire déléguée, ces instances disposeront de 30 jours supplémentaires pour remettre leur avis, voire plus (60 ou 90 jours supplémentaires) en cas de prorogation.

En conclusion, à l'heure actuelle, nous ne pouvons plus vous garantir aucun délai ni même vous donner une estimation de la date à laquelle une décision pourra être prise en ce qui concerne :

• les demandes dont l'instruction a débuté,

• les demandes récemment introduites,

• les demandes qui nous parviendront dans les semaines qui viennent.

Néanmoins, à notre niveau, nous continuons à tout mettre en œuvre pour poursuivre l'instruction des demandes dans les délais habituels. Par contre, nous sommes tenus de respecter la suspension pure et simple des enquêtes publiques et des annonces de projet et nous devons respecter la prolongation des délais accordée aux services extérieurs et à la fonctionnaire déléguée pour émettre leur avis.

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