Interdictions diverses

Il est interdit d'incinérer les déchets ménagers et assimilés, que ce soit en plein air ou dans des bâtiments, des ateliers ou des locaux, au moyen d'appareils ou de procédés tels que poêles, feux ouverts, brûle-tout ou autres appareils et procédés similaires, et ce afin de protéger l'environnement contre les émanations nocives de telles incinérations sauvages.

Il est interdit, sauf autorisation écrite et préalable du Bourgmestre, d'emporter les déchets présentés à l'enlèvement. Seul l'organisme chargé de la collecte des déchets et mandaté à cet effet est habilité à collecter les déchets.

Il est interdit, sauf autorisation préalable et écrite de l'autorité compétente, de stocker des déchets qui nuisent à la propreté, à l'esthétique du cadre ou qui constituent un danger pour la santé publique, sur des terrains publics ou privés, ou de donner autorisation en ce sens, malgré le fait de propriété.

Il est interdit de placer des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés à côté ou sur le récipient de collecte (p.ex.: bidon accroché à un sac pour PMC, sac non-conforme sur le sac réglementaire,…) et dans les corbeilles publiques réservées aux petits déchets de type vide-poche.

Il est strictement interdit de mettre à l'enlèvement des matières ou objets corrosifs, inflammables, toxiques, ou dangereux pour l'environnement ou la santé humaine. Pour ces déchets, il sera fait appel à des collecteurs dûment autorisés par l'autorité régionale.

Il est interdit de présenter des déchets ménagers, des déchets ménagers assimilés ou des déchets visés par une collecte spécifique provenant d'autres communes à l'enlèvement lors de toute collecte périodique ou spécifique.

Il est interdit d'incinérer des déchets ménagers, des déchets ménagers assimilés ou des déchets visés par une collecte spécifique que ce soit en plein air ou dans des bâtiments, des ateliers ou des locaux au moyen d'appareils ou de procédés tels que poêles, feux ouverts, brûle-tout ou autres appareils et procédés similaires.

Sans préjudice aux dispositions du Code rural et sauf autorisation du Bourgmestre, il est défendu de brûler par quelque procédé que ce soit des matières inflammables.

Les déchets provenant de l'entretien des jardins, de déboisement ou défrichement de terrains, d'activités professionnelles ne pourront être brûlés à moins de 100 m de tous locaux d'habitation, ou même à une distance supérieure lorsque les fumées ou émanations sont susceptibles de créer des risques d'incendie ou des inconvénients pour le voisinage.