Taxes et redevances Taxe sur la collecte et le traitement des déchets 2025 Redevance relative à l'enlèvement des encombrants 2025 Borne de rechargement véhicules électriques 2025-2031 Taxe additionnelle à l'IPP - Règlement 2020-2025 (pdf) Centimes additionnels au précompte immobilier - Règlement 2020-2025 (pdf) Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite (pdf) Taxe immeubles inoccupés 2019-2025 (pdf) Règlement redevance versages sauvage 2020-2025 (pdf) Redevance relative au contrôle et à l’indication sur place de l’implantation des nouvelles constructions (pdf) Règlement redevance pour frais administratifs (pdf) Taxe raccordement égout public 2020-2025 (pdf) Modifications règlements-taxes 2020 (pdf) Taxe sur les immeubles inoccupés 2023-2025 (pdf) Actions sur le document
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