Décisions du Conseil communal du 27 avril 2026
Le Conseil communal s’est réuni ce lundi 27 avril. Un conseiller était excusé.
Le Conseil a exceptionnellement débuté avec une séance à huis clos, qui traite de personnes et qui imposait donc la confidentialité des débats.
En début de séance publique, les conseillers ont pris acte de la note du Conseil provincial du Brabant wallon relative à la réforme des provinces et ont décidé à l’unanimité que le Conseil se rendait disponible pour participer de manière responsable à la réforme institutionnelle.
Réforme des provinces : la commune prend position
Le Gouvernement wallon a lancé, en décembre 2025, une grande réforme de l'institution provinciale. Concrètement, il s'agit de transformer les cinq provinces wallonnes en organismes publics supracommunaux et de redistribuer les compétences provinciales vers la Région, la Fédération Wallonie-Bruxelles ou les communes. Chaque conseil communal wallon était invité à faire connaître sa position au Gouvernement wallon pour le 1er mai 2026 au plus tard.
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Qu'est-ce que cela changerait concrètement pour vous ?
La Province du Brabant wallon gère aujourd'hui de nombreux services qui touchent directement la vie quotidienne des Brabançons wallons : les pompiers (Zone de secours), les routes cyclables, la lutte contre les inondations, les écoles techniques et spécialisées, l'accueil de la petite enfance, la santé mentale, les bibliothèques, les domaines provinciaux, le soutien aux associations culturelles et sportives… Ce sont ces missions, et bien d'autres, qui seraient réorganisées. La Province présente aussi une particularité importante : elle a la fiscalité provinciale la plus basse de Wallonie. Si la Région reprend cette fiscalité et la redistribue à l'échelle de toute la Wallonie, les habitants du Brabant wallon pourraient voir leur charge fiscale augmenter, sans bénéficier en retour d'un service amélioré.
La position de Beauvechain : ouverte, mais exigeante
Lors de sa séance du 27 avril 2026, le Conseil communal a adopté une délibération qui sera transmise au Gouvernement wallon, au Gouvernement fédéral, à la Communauté française, à la Province du Brabant wallon et au Gouverneur. La commune prend acte de la note du Conseil provincial du Brabant wallon et fait siennes ses analyses. Elle se déclare disponible pour participer de manière constructive à l'examen de toute réforme institutionnelle touchant au niveau supracommunal, secteur par secteur, sans exclusive — à condition que cette réforme respecte des balises claires :
La commune demande également au Gouvernement wallon d'élaborer une méthode structurée, impliquant tous les acteurs concernés, et de se donner le temps nécessaire pour conduire sérieusement cette réforme. En clair : Beauvechain ne refuse pas la réforme, mais refuse qu'elle se fasse à la légère, au détriment des services publics, des finances locales ou de la démocratie.
Et la suite ?
Le Gouvernement wallon recueille l'ensemble des positions communales et provinciales jusqu'au 1er mai 2026. Une analyse comparative sera ensuite réalisée, et un choix éclairé sera attendu en juillet 2026. Les décrets nécessaires devront ensuite être adoptés par le Parlement wallon à la majorité des deux tiers. La réforme ne pourra produire ses effets qu'à partir de 2030 au plus tôt. |
Les conseillers ont ensuite pris connaissance du rapport d’activités 2025 de la Conseillère en aménagement du territoire et urbanisme.
La commune de Beauvechain bénéficie d'une subvention régionale pour le maintien d'une Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU). Notre CATU a établi son rapport d'activités annuel, document obligatoire pour permettre la liquidation de la subvention. Le rapport a été approuvé par le Collège communal le 24 mars 2026 et transmis au Service Public de Wallonie. La demande de liquidation vaut également demande de renouvellement de la subvention pour 2026.
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Urbanisme à Beauvechain : une année 2025 intense au service de votre cadre de vie En 2025, le service Urbanisme de la commune de Beauvechain a connu une année particulièrement dense. Entre l’augmentation marquée des demandes de permis, la révision en profondeur des outils communaux et les défis imprévus rencontrés en cours d’année, la Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbanisme a poursuivi un objectif clair : garantir un développement harmonieux et respectueux du caractère rural de notre commune. Un territoire rural à préserver Beauvechain est une commune aux paysages agricoles et aux villages à taille humaine, auxquels les autorités communales sont très attachées. Cette identité forte est toutefois confrontée à une pression foncière importante, due à la situation centrale de la commune et à son cadre de vie apprécié. L’enjeu est donc de concilier accueil de nouveaux habitants, qualité architecturale, mobilité et respect de l’environnement. Des règles qui évoluent pour mieux répondre aux réalités d’aujourd’hui En 2025, le Conseil communal a pris une décision majeure : lancer la révision complète du Schéma de Développement Communal et entamer l’abrogation du Guide Communal d’Urbanisme, tous deux datant de 2006. Ces documents, devenus obsolètes, ne répondent plus suffisamment aux défis actuels tels que l’optimisation de l’espace, le changement climatique ou l’évolution des modes de construction. Leur mise à jour permettra de disposer de règles plus adaptées, plus lisibles et plus cohérentes avec les besoins de Beauvechain. Une activité en forte croissance Le service urbanisme a traité près de 130 dossiers en 2025, soit une augmentation très significative par rapport à l’année précédente (79 en 2024). Le faible nombre de refus témoigne également du travail d’accompagnement réalisé en amont avec les citoyens et les architectes. Un service proche des citoyens Informer, conseiller et accompagner les habitants reste au cœur de la mission du service. Qu’il s’agisse d’un projet de construction, d’une division de terrain ou d’une demande notariale, les citoyens peuvent compter sur un soutien personnalisé. Le travail sur rendez-vous permet de garantir un traitement rigoureux des dossiers dans les délais légaux, malgré une charge de travail de plus en plus importante. Une année pas comme les autres L’année 2025 a aussi été marquée par des événements exceptionnels : une cyberattaque ayant touché les plateformes régionales a fortement ralenti certaines démarches pendant plusieurs semaines, obligeant le service à rattraper un important retard. Malgré cela, la priorité est restée la même : continuer à servir les citoyens avec sérieux et professionnalisme. Et pour la suite ? Les années à venir seront consacrées à la poursuite de la révision des outils urbanistiques, à l’accompagnement des projets issus du Programme de Développement Rural et au renforcement des synergies entre urbanisme, environnement, mobilité et énergie. |
Reconduction du bail d'un logement social à Hamme-Mille (unanimité)
La commune de Beauvechain loue à l'IPBW (Immobilière Publique du centre et de l'est du Brabant wallon) un appartement d'une chambre situé rue Auguste Goemans 18/1 à Hamme-Mille, afin de le mettre à disposition de personnes en situation de précarité. La convention initiale, conclue le 1er mai 2023 pour trois ans, arrive à échéance le 1er mai 2026. L'IPBW propose de reconduire ce partenariat pour une nouvelle période de trois ans. Le loyer mensuel s'élève à 554,22 € + 198,50 € de provision pour charges, soit 752,72 €/mois au total. Cette action s'inscrit dans les objectifs de la Déclaration de Politique Communale et du Programme Stratégique Transversal visant à favoriser l'accès au logement pour tous.
Réparation d'urgence du véhicule automoteur polyvalent des services communaux (unanimité)
En mars 2026, le Collège communal a dû faire face à une urgence imprévue : la panne du véhicule automoteur polyvalent utilisé par les services techniques. L'entreprise Vandaco SA (Ciney) a été sollicitée en urgence et a remis une offre de 9.199,75 € HTVA (11.131,70 € TVAC). Le Collège a validé l'attribution du marché le 17 mars 2026 et a demandé au Conseil communal d'approuver la dépense et d'inscrire le crédit correspondant lors de la prochaine modification budgétaire.
Renouvellement de l'adjudication du droit de chasse sur les terrains communaux (2026–2035)
Le bail de location du droit de chasse sur les biens appartenant à la commune et à ses établissements publics arrive à échéance le 30 juin 2026. Ce bail porte sur une superficie totale de 236 ha 53 a 93 ca, répartie en 11 lots. Il convient de procéder à une nouvelle adjudication publique pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2035, soit neuf ans. Le Collège communal est chargé de mener la procédure administrative.
Approbation du cahier des charges (unanimité) et lancement d'une adjudication publique pour la location du droit de chasse sur 236 ha répartis en 11 lots, pour la période 2026–2035.
Mise à jour du règlement général de police : infractions de stationnement
Suite à l'entrée en vigueur d'un arrêté royal du 14 janvier 2026, les références légales encadrant les infractions de stationnement passibles de sanctions administratives communales ont été modifiées. Pour que la Zone de Police Ardennes brabançonnes puisse continuer à verbaliser efficacement ces infractions, les quatre communes de la zone (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Incourt et Grez-Doiceau) devaient adopter une version harmonisée de leur règlement général de police. Cette adaptation est purement technique et ne modifie pas la politique locale de stationnement.
Pour rappel, les séances du Conseil communal sont publiques, bienvenue à tous les citoyens intéressés ! Les documents relatifs aux point inscrits à l’ordre du jour sont à consulter sur le portail citoyen : www.conseilcommunal.be/beauvechain
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