Extrait d'acte d'état civil

Toute personne peut se faire délivrer un extrait d'un acte, sans mention de la filiation. Seules certaines personnes, énumérées par l'article 45 du Code civil, peuvent obtenir une copie littérale.

Sur requête du Président du Tribunal de Première Instance, le service Etat civil peut également effectuer des recherches généalogiques ou délivrer, à l'attention d'un demandeur, une copie conforme ou un extrait d'acte.

Ces demandes peuvent se faire en ligne via l'onglet "demande de documents en ligne".

Depuis la mise en place de la BAEC (Banque de données des actes de l'état civil), il n'est plus nécessaire de se rendre dans la commune d'établissement de l'acte pour en obtenir un extrait. Les communes de résidence peuvent délivrer tous les extraits peu importe le lieu d'établissement de l'acte original.

Par exemple, vous êtes né à Louvain et êtes domicilié à Beauvechain: vous pouvez demander votre extrait d'acte de naissance à Louvain ou à Beauvechain.

Vous pouvez également télécharger les actes établis après le 31/03/2019 directement sur le portail MonDossier.