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Législation pesticides « Zéro Phyto »!

Depuis le 1er juin 2014, une nouvelle législation concernant l’épandage des « produits phytopharmaceutiques » (ou PPP) est entrée en vigueur.

On désigne par « produit phytopharmaceutique » (PPP) un produit d’origine naturelle ou élaboré chimiquement, utilisé dans le cadre de la lutte contre les maladies et les ravageurs des plantes (les insecticides, les fongicides…) ou pour éliminer des végétaux indésirables (les herbicides).

Les PPP destinés aux particuliers sont vendus en jardineries

 
Ils font partie de la famille des pesticides, tout comme les biocides (les pesticides à usage domestique), qui ne sont pas visés par la nouvelle législation.
Objectif de la loi « Zéro Phyto » ? Supprimer progressivement tout épandage de PPP dans les espaces publics et à proximité des eaux de surface (égouts, rivières, mares…), mais aussi dans les espaces privés fréquentés par des personnes considérées comme particulièrement vulnérables aux PPP. Le véritable « Zéro Phyto » devrait être atteint le 1er juin 2019 : un pas de plus, assurément, vers un environnement plus sain.
 

La nouvelle loi et les particuliers

Terrains publics : certains trottoirs interdits de PPP !

 
Il est désormais interdit d’épandre des produits phytosanitaires sur des terrains publics revêtus (surface pavée, bétonnée, stabilisée, couverte de dolomie, gravier ou ballast) s’ils sont à proximité d’un réseau de collecte (filet d’eau, égout…) ou d’une eau de surface (rivière, mare, etc.). En clair, depuis le 1er juin 2014, si votre trottoir est « revêtu » et qu’il jouxte un filet d’eau, avec ou sans bouche d’égout, il vous est interdit d’y appliquer n’importe quel PPP que ce soit, qu’il soit labellisé « écologique » ou non.
Ces dispositions concernent tous les espaces publics. Il n’est donc plus question d’utiliser un anti-mousse sur une pierre tombale s’il y a un filet d’eau ou une rigole à proximité. A noter que, de toute façon, l’usage des PPP sera totalement interdit dans les espaces publics à partir de 2019.
 

Les zones tampons : des zones de sécurité sans PPP!


En outre, la loi prévoit des espaces supplémentaires, dits « zones tampons », sur lesquels l’application des PPP sera interdite. Ces zones tampons pourraient concerner assez souvent les terrains privés.
Prenons le cas le plus simple : si votre trottoir est relié à un filet d’eau, vous ne pourrez épandre de PPP sur ce trottoir. Mais au-delà, sur votre pelouse, par exemple, il faudra aussi compter une zone tampon d’un mètre, sur laquelle l’application de PPP ne sera plus autorisée (voir schéma, cas 1).
 
La loi « Zéro Phyto » est censée protéger au maximum les eaux souterraines et de surface de la contamination par les PPP. Si donc votre terrain privé jouxte un cours d’eau ou un plan d’eau, la zone tampon sans PPP est de 6 mètres au moins (cas 2).
 
D’autre part, si votre terrain est relié à un filet d’eau (valable également pour une eau de surface) et qu’il accuse une pente égale ou supérieure à 10%, vous ne pourrez appliquer de PPP ni sur la pente, ni sur la zone tampon. Celle-ci prendra cours à partir de la rupture de pente et aura une largeur d’un mètre au minimum (cas 3).
 

Les personnes vulnérables mieux protégées


A partir du 1er juin 2018, la loi protégera mieux les personnes dites « vulnérables », c’est-à-dire les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées ou malades. En effet, les terrains jouxtant les hôpitaux, les crèches ou les écoles ne pourront plus, sauf dérogations strictement encadrées, recevoir de PPP, et ce, qu’ils soient privés ou publics. Ils seront entourés, en outre, de zones tampons de plusieurs mètres à plusieurs dizaines de mètres ! Le particulier n’est pas visé par ces dispositions. Néanmoins, prendre toutes les précautions utiles, si l’on désire épandre chez soi un PPP alors que son terrain jouxte une crèche, une cour d’école, ou une maison de repos, c’est une question de respect et de citoyenneté…
 

Pourquoi « Zéro Phyto » ?

 
On pourrait s’étonner que les pouvoirs publics souhaitent à présent bannir totalement l’usage des produits phytopharmaceutiques, après l’avoir autorisé et pratiqué durant des années. On sait depuis longtemps que ces produits sont dangereux pour la santé, ce que démontre un nombre croissant d’études. Mais les habitudes ont la vie dure : la volonté d’éradiquer coûte que coûte les « mauvaises herbes », la facilité d’emploi de ces produits et la méconnaissance des méthodes alternatives dans la lutte contre les plantes indésirables sont des facteurs qui expliquent en partie la persistance de l’usage de PPP nocifs.
Aujourd’hui, le législateur a mis en balance les avantages de ces produits avec leur bilan sanitaire et environnemental, qui est assez lourd, et il a conclu qu’il était indispensable de se convertir sans tarder à d’autres moyens, plus respectueux de la santé et de l’environnement.
Empoisonnements ou intoxications chroniques, allergies, cancers, œdèmes pulmonaires, leucémies, maladie de Parkinson… La liste des réactions et des pathologies imputées aux PPP est longue. Elles peuvent frapper non seulement ceux qui répandent les pesticides, mais aussi ceux qui y sont exposés, même en petites quantités : sont particulièrement concernés les groupes à risques comme les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées… sans oublier nos animaux domestiques, chiens et chats ! En outre, les pesticides polluent l’air, le sol et l’eau. Ils sont malheureusement aussi toxiques pour les animaux utiles que pour les « nuisibles ». Enfin, ils provoquent l’apparition d’espèces végétales et animales très résistantes, dont l’éradication exigera des produits toujours plus nocifs.
 

Mille astuces pour remplacer les pesticides chez soi

 
  • www.adalia.be pour trouver des conseils au cas par cas, milieu par milieu et mois par mois et la brochure « Comment jardiner sans pesticides » ;
  • 25 Fiches conseils rédigées par l’asbl Natagora pour accueillir la nature au jardin sur www.natureaujardin.be (site internet, nouvelle fenêtre) ;
  • www.ecoconso.be (site internet, nouvelle fenêtre) (dans « publications ») Brochure « C’est toujours les p’tits qu’on pschiiit ! Petit guide pour éviter les pesticides à la maison et au jardin » ;
  • contactez votre Intercommunale de gestion des déchets pour recevoir la brochure « Moins de déchets spéciaux, moins de pesticides, moins de pollution » (www.copidec.be (site internet, nouvelle fenêtre));
  • découvrez la gestion différenciée des espaces verts sur www.gestiondifferenciee.be (site internet, nouvelle fenêtre)
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