Conseil du 29 janvier 2024

Odre du jour de la réunion conjointe Conseil communal - Conseil de l'Action sociale (PDF)

Odre du jour du Conseil communal (PDF)

Note de synthèse de la réunion conjointe (PDF)

Projets de décision du Conseil communal (PDF):

1. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Budget 2024 -  Dotation communale - Approbation.
2. Zone de police "Ardennes brabançonnes" (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Incourt) - Compte 2022 - Approbation.
3. Présentation de la 3e Opération de Développement Rural par la Fédération Rurale de Wallonie.
4. Finances - CPAS - Budget 2024 - Approbation.
5. Finances - Règlement-taxes relatif à la taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2024 - Communication de la décision de l'autorité de tutelle du 22 décembre 2023.
6. Finances - Modification budgétaire n° 03 - Exercice 2023 - Communication du courrier du 27 décembre 2023 du Service Public de Wallonie - Département des Finances locales.
7. Finances - Budget communal de l'exercice 2024 - Refus de complétude par la Direction du département des finances locales - Confirmation de la décision du Conseil communal du 11/12/2023 - Ratification de la délibération du Collège communal du 19 décembre 2023.
8. Enfance - Conseil communal des enfants  - Rapport d'activités 2022-2023 - Communication.
9. Travaux - Réparation de la toiture et du paratonnerre de l'église de L'Ecluse - Attribution du marché - urgence impérieuse - Communication de la délibération du Collège communal du 19 décembre 2023 et approbation de la dépense.
10. Crèche - Acquisition d'un séchoir - Urgence impérieuse - Approbation des conditions, du mode de passation et de l'attribution - Communication de la décision du Collège du 19 décembre 2023 et approbation de la dépense.
11. Personnel communal - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des communes - Rapport - Communication.

Aperçu des décisions prises

Procès-verbal de la séance (PDF)