Les projets de décision du Conseil communal à votre disposition !
Depuis le 1er octobre, en application du décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, les citoyens peuvent, en plus de l’ordre du jour, consulter les projets des décisions qui seront prises par le Conseil communal en séance publique, leur permettant ainsi de participer davantage à la vie locale.
Les projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ces documents sont par nature évolutifs, les textes n’ayant pas encore été adoptés par l'autorité communale.
Pourquoi certaines portions de texte sont-elles masquées ?
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous sommes parfois amenés à masquer certaines portions de texte dans les décisions afin de respecter la vie privée des personnes concernées.
Actions sur le document