Conseil du 8 juillet 2024

Odre du jour du Conseil communal (PDF)

Projets de décision du Conseil communal (PDF):

1. Urbanisme - Permis unique n° 25 - TAMET S.A. - Projet comportant un plan d'assainissement du sol et visant la construction d'un ensemble mixte de 100 appartements (5 immeubles), 30 habitations unifamiliales, 3 commerces d'une surface brute totale d'environ 635 m², 1 établissement HoReCa d'une surface brute d'environ 285 m² et 5 espaces destinés aux professions libérales/services d'une surface brute totale d'environ 630 m², l'aménagement d'une placette polyvalente, d'espaces verts et de convivialité, d'une zone pédagogique, d'une zone d'immersion temporaire, de 235 emplacements de parking, dont 134 parkings sous dalle, 5 parkings intérieurs (garages privés) et 96 parkings aériens, la création et l'ouverture d'une voirie communale (décret du 6 février 2014) et la création d'un carrefour giratoire, sur des parcelles de terrain situées entre la chaussée de Louvain et la rue des Messes à 1320 Hamme-Mille - Ouverture d'une voirie communale - Approbation.
2. Travaux - IPFBW - Achat groupé dans le cadre d'un marché de fourniture d'énergie 2025 - 2026 - Approbation de la convention.
3. Finances - Fabrique d'Eglise St-Amand de Hamme-Mille - Compte 2023 - Approbation.

Aperçu des décisions prises

Procès-verbal de la séance (PDF)